Législation concernant le bruit des instruments de musique

Votre voisin vous casse les pieds ou plutôt les oreilles avec son instrument de musique, voici un document qui devrait vous intéresser pour remettre votre voisin indélicat dans le droit chemin.

Un petit extrait :

Le bruit des instruments de musique constitue une source importante du contentieux des troubles de voisinage.
En effet, l’habitude montre que l’activité artistique qui se trouve à leur origine est très courante et entraîne uncontentieux abondant lorsque les musiciens se livrent à leur activité dans des lieux inappropriés (locaux mal insonorisés).

Le fait de vivre dans un immeuble collectif implique le respect de la tranquillité d’autrui.

Afin de répondre à cette exigence de tranquillité, la pratique d’un instrument de musique ne saurait se faire qu’à condition de respecter un minimum de discrétion quant au moment choisi pour jouer, à la durée de l’exercice, ou à l’intensité des sons émis.

Les bruits de ces instruments (I), lorsqu’ils sont considérés comme étant anormaux par la jurisprudence (II), ouvre droit à réparation au profit de la victime (III).

Par ailleurs, ces bruits peuvent également faire l’objet de sanctions pénales (IV).